Politique de confidentialité
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Les données recueillies sur ce site sont traitées par Keyston Pale LLC, joignable à [adresse e-mail à compléter].
2. Données collectées
Résidence, usage envisagé, préférence de juridiction, coordonnées de contact — transmises volontairement via le formulaire de qualification à des fins d'étude de votre situation.
3. Finalités
- Étudier votre situation et vous orienter vers une juridiction cohérente
- Vous mettre en relation avec un conseiller si vous le souhaitez
- Respecter les obligations de vigilance applicables
4. Destinataires
Les données transmises peuvent être partagées avec l'établissement bancaire partenaire, dans la stricte mesure nécessaire à l'étude de votre dossier, ainsi qu'avec notre prestataire technique de formulaire (voir README-FORMULAIRES.md).
5. Conservation
[À compléter selon la politique interne et la réglementation applicable.]
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer : [adresse de contact à compléter].
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